Infos légales
- entreprise individuelle Patrice HATET
- Siège social : 13 grand rue - 83136 - Méounes - France
- Contact : Patrice Hatet
- Tel : 0619351041
- Siret: 522 952 928 00011
Dispense d'inmatriculation au registre du
commerce et des societes (RCS) et au répertoire
des métiers (RM)
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
CONDITIONS GENERALES DE VENTES
-réglement par chèque à l'ordre de: Patrice Hatet
-paiement à la livraison du site (remise des codes d'accès)
- pour la création de sites internet , un acompte de 100 € est demandé à l'acceptation du devis, cet acompte sera encaissé afin d'acheter les premiers services (nom de domaine, serveur, hébergement).
-quelque soit la suite du projet (abandon, mise en attente, etc...), cet acompte ne sera pas remboursé afin de palier aux frais déjà engagés.
- Concernant le renouvelement du nom de domaine et l'hébergement, un email vous sera envoyé avant la fin de la date d'échéance (date notée sur la feuille des codes d'accès remise à la livraison du site), l’entreprise Jobservices83 Patrice Hatet se décharge de toute responsabilité concernant l’oubli ou le manquement de votre part de ce renouvellement. (cet oubli peut entraîner la perte du nom de domaine ainsi que le serveur de votre site). Néanmoins, l'entreprise Jobservices83 peut s'occuper de ce service pour vous sur votre demande, le paiement de ce service vous sera demandé quelques jours avant la date d'échéance du renouvellement du nom de domaine et de l'hébergement, si celui-ci n'est pas reçu en temps voulu, l'entreprise Jobservices83 se réserve le droit de mettre votre site internet hors ligne.
- Si vous avez opté pour un référencement manuel, un email vous à été crée à cet effet (voir feuille des codes d'accès). Certains sites référenceurs demandent des confirmations régulières afin de prolonger votre référencement, vous devez vous connecter à cet email régulièrement pour vérifier la mise à jour de vos confirmations), l'entreprise Jobservices83 Patrice Hatet se décharge de toutes responsabilités concernant le maintien de votre référencement dans le temps.
Créations de sites
Fonctionnement et garantie
L'internet étant géré par des intervenants multiples, réseaux, hébergeurs, dépositaires de noms, navigateurs divers, nous ne pouvons garantir que les sites crées soit constamment disponible, exempt d'erreurs, sans disfonctionnement, et ce, quel que soit votre réseau, votre navigateur ou systeme d'exploitation.
